J.O. 181 du 6 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2004 approuvant une extension de participation financière réalisée par la RATP

NOR : EQUT0400854A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 22 juin 2004, l'extension de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) au capital de la société Promo Métro pour un montant de 340 000 EUR est approuvée, cette participation étant ainsi portée de 55 % à 66 % dudit capital.